📋 Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet des presentes conditions

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les regles d'acces, d'utilisation et de fonctionnement du site internet LadyboyRomance (ci-apres "le Site"), accessible a l'adresse [URL DU SITE].

Le Site est un club prive de mise en relation en ligne destine a reunir des personnes partageant un interet pour la communaute transgender, le 3eme sexe, le crossdressing et les personnes transgenres. Il s'agit d'un espace d'echanges, d'amitie et de rencontres base sur des affinites communes, dans un cadre respectueux et bienveillant.

Le Site est entierement gratuit, sans publicite, et le restera a jamais. Aucune transaction financiere n'est possible sur la plateforme. L'acces et l'utilisation du Site sont subordonnes a l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU par tout utilisateur.

2. Vision et vocation du Site

2.1 Un club prive gratuit et sans publicite

LadyboyRomance est ne d'une volonte simple : offrir un espace en ligne securise, bienveillant et totalement gratuit ou les personnes appreciant le 3eme sexe, les transgenres, les ladyboys, les femboys, les crossdressers et toutes personnes partageant ces attraits puissent se rencontrer, echanger et tisser des liens.

Contrairement a la quasi-totalite des plateformes de rencontre, LadyboyRomance :

• Est et restera 100 % gratuit, sans aucune forme de paiement ;
• Ne contient aucune publicite ni partenariat commercial ;
• Ne vend aucune donnee personnelle a des tiers ;
• Ne propose aucun abonnement premium ni fonctionnalite payante ;
• Est gere de maniere benevole par son administrateur fondateur.

2.2 Un espace sans direction sexuelle

Le Site n'a aucune direction sexuelle. Il ne s'agit ni d'un site de contenu pour adultes, ni d'une plateforme a caractere sexuel. LadyboyRomance est uniquement un service de mise en relation entre personnes ayant les memes attraits et centres d'interet.

Les membres sont libres de developper leurs echanges comme ils l'entendent, dans le respect des regles de bienseance et de la legislation applicable. L'administrateur du Site n'intervient dans les conversations privées que dans des cas exceptionnels (signalement, surveillance anti-arnaque, protection des membres mineurs ou vulnerables).

3. Fonctionnement technique du Site

LadyboyRomance fonctionne selon les principes techniques suivants :

3.1 Inscription et profil

Pour rejoindre le club, chaque membre doit completer un formulaire d'inscription en deux etapes :

• Etape 1 : Saisie de l'adresse email et verification par code envoye par email (afin de garantir l'authenticite de l'adresse) ;
• Etape 2 : Creation du profil personnel avec prenom, genre, date de naissance, ville, region, pays, photo de profil, description personnelle et preferences de recherche.

Chaque membre peut publier jusqu'a 8 photos supplementaires sur son profil. Toutes les photos sont redimensionnees et compressees automatiquement (800 pixels maximum, 200 Ko maximum) pour garantir la rapidite du site.

3.2 Recherche et mise en relation

Le Site propose un systeme de recherche par criteres permettant de decouvrir les autres membres : genre recherche, tranche d'age, pays, region, ville, taille, poids, couleur des yeux, couleur des cheveux, niveau d'etudes, consommation d'alcool et tabac, et preference.

Pour des raisons d'ethique et de protection de la communaute, le Site applique une regle de compatibilite des genres : les membres de genre "Homme" ou "Femme" (cisgenre) ne peuvent contacter que les membres du 3eme sexe (Ladyboy, Femboy, Crossdresser, Transgenre). Cette mesure vise a proteger les membres de la communaute LGBTQIA+ et a garantir un environnement respectueux.

Les membres du 3eme sexe peuvent voir et contacter tous les autres membres sans restriction.

3.3 Messagerie interne

Le Site dispose d'un systeme de messagerie interne permettant aux membres de communiquer en prive. Chaque membre peut :

• Envoyer et recevoir des messages texte ;
• Voir l'etat de lecture de ses messages ;
• Supprimer ses propres messages (suppression unilaterale de son cote) ;
• Bloquer un membre via le systeme de signalement.

Un systeme de surveillance automatique des mots interdits est en place. Les messages contenant certains termes (URLs suspectes, mots d'arnaque, contenu explicite) sont automatiquement bloques ou mis en attente de moderation.

3.4 Likes et interactions

Les membres peuvent envoyer des "likes" aux profils qui leur plaisent. Les likes sont anonymes : le membre aime ne sait pas qui a envoye le like, mais peut voir le nombre total de likes recus.

3.5 Langues disponibles

Le Site est disponible en 5 langues : Francais, Anglais, Thaï, Chinois (simplifie) et Japonais. Chaque membre peut changer de langue a tout moment via le selecteur de langue situe dans la barre de navigation.

3.6 Securite technique

Le Site utilise les mesures de securite suivantes :

• Mots de passes haches (bcrypt) pour securiser les comptes ;
• Sessions PHP securisees avec drapeaux httponly et samesite ;
• Protection contre les injections SQL via des requetes preparees (PDO) ;
• Protection XSS par echappement systematique des sorties HTML ;
• Verification CSRF sur les actions sensibles ;
• Upload securise des images avec verification MIME, extension et redimensionnement force ;
• HTTPS obligatoire pour chiffrer toutes les communications.

4. Acces au Site et conditions d'eligibilite

L'acces au Site est reserve aux personnes physiques majeures, agees d'au moins 18 ans (ou 21 ans selon la legislation locale applicable). En creat un compte, le membre declare et garantit sur l'honneur avoir l'age legal requis dans son pays de residence.

Le Site est accessible gratuitement depuis tout appareil connecte a Internet (ordinateur, tablette, smartphone). L'administrateur se reserve le droit de suspendre temporairement l'acces pour des raisons de maintenance technique, sans que cela ne puisse donner lieu a une quelconque indemnite.

Les frais de connexion a Internet restent a la charge exclusive du membre.

5. Creation et gestion du compte membre

Pour creer un compte, le membre doit fournir des informations exactes, a jour et veridiques. Il s'engage a maintenir ces informations a jour tout au long de l'utilisation du Site.

Chaque membre est responsable de la confidentialite de son mot de passe. Toute action realisee depuis son compte est reputee avoir ete effectuee par le membre lui-meme. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisee de ses identifiants, le membre doit en informer l'administrateur dans les plus brefs delais.

Le membre ne peut creer qu'un seul compte personnel. La creation de comptes multiples par une meme personne est strictement interdite et entrainera la suppression de tous les comptes concernes.

Le membre peut a tout moment mettre son compte en pause (invisible pour les autres membres) ou le supprimer definitivement depuis son profil. La suppression entraine l'effacement de toutes les donnees personnelles dans un delai de 30 jours, conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).

6. Regles de conduite et engagements des membres

En utilisant le Site, chaque membre s'engage a respecter les regles suivantes :

• Traiter les autres membres avec respect, courtoisie et bienveillance ;
• Ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux, menacant ou discriminatoire ;
• Ne pas harceler, intimider ou persecuter un autre membre ;
• Ne pas publier de contenu sexuellement explicite (photos, videos, messages a caractere pornographique) ;
• Ne pas solliciter de la prostitution ni proposer des services sexuels remuneres ;
• Ne pas faire de la promotion commerciale ni de sollicitation a des fins lucratives ;
• Ne pas tenter d' arnaquer ou escroquer d'autres membres (demande d'argent, liens de phishing, fausses identites) ;
• Ne pas creer de fausse identite ni usurper l'identite d'une autre personne ;
• Ne pas publier les coordonnees personnelles d'autrui sans son consentement ;
• Signaler tout comportement inapproprie via le formulaire de contact.

7. Contenu publie par les membres

Les membres sont seuls responsables du contenu qu'ils publient sur le Site (photos, textes, messages). En publiant du contenu sur le Site, le membre garantit :

• Qu'il est le proprietaire des droits sur ce contenu ou qu'il dispose de l'autorisation necessaire ;
• Que ce contenu ne viole pas les droits d'autrui (droits d'auteur, droit a l'image, vie privee) ;
• Que ce contenu ne viole aucune loi ou reglementation applicable.

L'administrateur se reserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait aux presentes CGU, sans preavis ni indemnite. Les photos de profil sont examinees de maniere aleatoire par l'administrateur pour verifier leur conformite.

8. Propriete intellectuelle et protection du copyright

8.1 Code source et logiciel

Le code source complet du Site (fichiers PHP, JavaScript, CSS, HTML, SQL), les algorithmes de mise en relation, le systeme de messagerie, l'interface d'administration et toutes les fonctionnalites techniques sont la propriete exclusive de l'editeur du Site. Toute reproduction, copie, decompilation, retro-ingenierie, modification ou redistribution, totale ou partielle, sans autorisation ecrite prealable est strictement interdite.

8.2 Design et charte graphique

Le design du Site, incluant les couleurs, la typographie, les animations, les icones, les illustrations et l'ergonomie generale, est protege par le droit d'auteur. Toute imitation ou reproduction du design, meme partielle, a des fins commerciales ou non, est interdite.

8.3 Base de donnees

La base de donnees du Site, incluant les profils des membres, les messages, les photos et les interactions, est protegee par le droit sui generis des producteurs de bases de donnees (directive 96/9/CE). L'extraction ou la reutilisation substantielle de la base de donnees sans autorisation est interdite.

8.4 Sanctions en cas de violation

Toute violation des droits de propriete intellectuelle exposera son auteur a des poursuites civiles et/ou penales, conformement a la legislation applicable, incluant :

• Des dommages et interets pour contrefacon ;
• Une action en cessation de l'activite illicite ;
• Des sanctions penales pouvant aller jusqu'a 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (en France, article L.335-2 du Code de la propriete intellectuelle) ;
• Des sanctions equivalentes dans les autres pays concernes par la juridiction.

8.5 Signalement de contenu illicite

Si vous constatez une violation de vos droits de propriete intellectuelle sur le Site, vous pouvez le signaler via le formulaire de contact ou par email a l'adresse de l'administrateur. Le litige sera traite dans les meilleurs delais.

9. Protection des donnees personnelles (RGPD & equivalents asiatiques)

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) applicable dans l'Union europeenne (2016/679) et aux legislations equivalentes en vigueur en Asie, l'administrateur s'engage a proteger les donnees personnelles des membres.

Les donnees collectees sont limitees au strict necessaire : prenom, genre, date de naissance, ville, email, photo de profil et preferences de recherche. Ces donnees sont utilisees uniquement pour le fonctionnement du service de mise en relation.

Les donnees personnelles des membres ne sont jamais vendues, echangees ou transmises a des tiers a des fins commerciales. Aucun cookie de tracking publicitaire n'est utilise.

Chaque membre dispose des droits suivants :

• Droit d'acces a ses donnees personnelles ;
• Droit de rectification des donnees inexactes ;
• Droit a l'effacement ("droit a l'oubli") ;
• Droit a la portabilite des donnees ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit de retrait du consentement a tout moment.

Pour exercer ces droits, le membre peut contacter l'administrateur via le formulaire de contact ou par email.

10. Moderation et sanctions

L'administrateur du Site assure une moderation a posteriori : les contenus sont publies librement mais peuvent etre examines apres coup, notamment suite a un signalement ou a la detection automatique de mots interdits.

Les sanctions applicables en cas de manquement aux presentes CGU sont :

• Avertissement ecrit (premiere infraction mineure) ;
• Suspension temporaire du compte (1 a 30 jours) ;
• Bannissement definitif du Site (infraction grave ou repetition d'infractions) ;
• Signalement aux autorites competentes (activites criminelles : escroquerie, harcelement, contenu pedopornographique).

En cas de bannissement, le membre perd l'acces au Site et a toutes ses donnees associees. Aucun recours n'est possible aupres de l'administrateur, sauf en cas d'erreur manifeste.

11. Systeme de signalement

Tout membre peut signaler un comportement inapproprie ou un contenu illicite via le formulaire de contact situe dans la section "Contact" du Site. Le signalement peut concerner :

• Un comportement abusif (harcelement, menaces, insultes) ;
• Un contenu inapproprie (photos explicites, fausse identite) ;
• Une tentative d'arnaque (demande d'argent, liens suspects) ;
• Une violation des CGU de toute nature.

Les signalements sont traites par l'administrateur dans un delai de 48 heures maximum. Le membre signale est informe de la sanction le cas echeant. L'anonymat du signaleur est preserve.

12. Responsabilite

L'administrateur du Site met tout en oeuvre pour assurer la disponibilite, la securite et la fiabilite du Site. Neanmoins, la responsabilite de l'administrateur ne saurait etre engagee en cas de :

• Pannes techniques, maintenance ou indisponibilite temporaire du Site ;
• Actes de malveillance d'un tiers (piratage, attaque informatique) ;
• Utilisation frauduleuse du compte d'un membre par un tiers ;
• Prejudices resultant d'interactions entre membres (le Site n'est qu'un intermediaire technique) ;
• Contenu publie par les membres (responsabilite propre a chaque membre).

Les membres sont invites a faire preuve de prudence dans leurs echanges et a ne jamais transmettre d'informations sensibles (numero de carte bancaire, mot de passe, adresse exacte) via la messagerie du Site.

13. Duree et resiliation

Les presentes CGU sont conclues pour une duree indeterminee. Elles entrent en vigueur des la creation du compte par le membre.

Tout membre peut resilier son adhesion au Site a tout moment, sans justification, en supprimant son compte depuis son profil. La suppression est effective dans un delai de 30 jours et entraine l'effacement definitif de toutes les donnees personnelles associees.

L'administrateur se reserve le droit de modifier ou d'arreter le service, sous reserve d'un preavis de 30 jours affiche sur la page d'accueil du Site. En cas d'arret definitif du service, toutes les donnees personnelles seront effacees dans les 30 jours suivant la cloture.

14. Droit applicable et reglement des litiges

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Pour les membres residant hors de France, les dispositions imperatives du droit local applicable sont egalement prises en compte, notamment en matiere de protection des donnees personnelles et de consommation.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut d'accord amiable dans un delai de 60 jours, le litige sera porte devant les tribunaux competents du ressort du domicile de l'editeur du Site.

Les membres de l'Union europeenne peuvent egalement recourir a la plateforme de reglement en ligne des litiges (RLL) de la Commission europeenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Modification des conditions generales

L'administrateur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment, notamment pour s'adapter a l'evolution du Site ou aux modifications legislatives et reglementaires. Les modifications sont opposables aux membres 15 jours apres leur publication sur le Site.

Les membres sont informes des modifications par un bandeau affiche sur la page d'accueil. En continuant a utiliser le Site apres ce delai, le membre est repute avoir accepte les nouvelles CGU. A defaut d'acceptation, le membre doit supprimer son compte.

16. Contact de l'administrateur

17. Acceptation des conditions

En cochant la case "J'accepte les Conditions Generales d'Utilisation" lors de l'inscription, le membre declare avoir lu, compris et accepte l'integralite des presentes CGU. Cette acceptation constitue une convention valable et obligatoire entre le membre et l'editeur du Site.

Si le membre n'accepte pas les presentes CGU, il ne doit pas creer de compte ni utiliser le Site.